Conditions Générales de livraison et retour

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par ClicCroquette. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés dans la cadre de la prestation de livraison et de transport que réalise ClicCroquette.

Ces prestations sont actuellement réalisées au niveau de la région de Rabat.

Article 1 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à ClicCroquette afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 2 des présentes conditions générales.

Article 2 - PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.

Les prix sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande et des frais de transports qui varient selon la ville de destination et le poids du colis. ClicCroquette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, ClicCroquette s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 3 – LIVRAISON POUR LES COMMANDES FAITES SUR LA VILLE DE RABAT ET REGIONS - DELAI D’ACHEMINEMENT

 La livraison est effectuée :

•  Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;

•  Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;

La date de livraison de la marchandise est communiquée à titre purement indicatif, elle est généralement de 2 à 7 jours en fonction du produit. Tout retard raisonnable, non imputable à ClicCroquette ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre ClicCroquette. 

 Articles 4 – TRANSPORT POUR LES COMMANDES FAITES EN DEHORS DE LA VILLE DE RABAT

Animal souk vous propose une solution de transport pour mettre à votre disposition  les produits commandés. Deux choix de service de transport sont proposés en fonction de la ville de destination:

      -  livraison par transporteur ClicCroquette sur rabat et région,

      -  livraison via AMANA sur tout le Maroc

Le prix de la prestation du transport sera facturé en sus du prix des articles achetés.

Les commandes faites avec le choix des services de transport AMANA, seront livrés à l’adresse indiquée par le donneur d’ordre.

Article 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5-1-  Pour toutes commandes faites , le paiement doit être effectué  au moment de la livraison de la commande. 

 Article 6 - DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai:

-de sept jours pour exercer son droit de rétractation;

-de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de la loi 31-08.

Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles des articles 38 et 42 de la loi 31-08.